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Mentions légales

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§ 1 Informations générales

ZABILUS EURL

10 rue des hautes rives

27610 ROMILLY SUR ANDELLE

06 19 78 30 07

 

Capital social 6000€

RCS Evreux 822 065 199

SIRET: 822 065 199 00017

TVA intracommunautaire: FR00822065199

 

Directeur de la publication : Valérie LECOMPTE


Hébergeur: OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

§ 2 Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, écrivez nous à l'adresse ci-dessus où utilisez le formulaire de contact.

 

§ 3 Propriété intellectuelle artistique

Notre société demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle et artistique sur les images et produits remis à nos clients.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces produits, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de leur titulaire.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images et autres élément visuels ou sonores, y compris la technologie sous jacente, reproduits ou représentés sur notre site ou notre catalogue sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre site ou de notre catalogue ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur notre site ou catalogue est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur notre Site ou notre catalogue sont protégés au titre du droit des marques, dessins et modèle ou des droits d'auteur. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque, des dessins et modèle ou des droits d'auteur.

 

§ 4 Responsabilités

Selon l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos et représentation graphiques sur le site sont communiquées à titre illustratif et non contractuel. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par mail à contact@zabilus.fr ou au 06 19 78 30 07 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Notre société n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

En cas d'utilisation des produits à titre professionnel, notre Société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Notre Société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle.